Conditions Générales de Vente

Le site BONCIANI.FR et l’e-commerce  est la propriété d’ATELIER PLUS S.A.R.L. GROSSISTE ALIMENTAIRE PRODUITS ITALIENS ET CORSES qui en assure la gestion commerciale. Le siège de la société est situé au 69 chemin de Pujibet 31200 TOULOUSE. Au capital social de 7500 euros enregistré au RCS N°421 566 357, Numéro de TVA intracommunautaire : FR 854 215 66 357. Téléphone : 06 74 35 37 79. Courriel : contact@bonciani.fr.

Le site propose un choix de produits alimentaires importés d’Italie et de Corse.

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’e-commerce BONCIANI.FR, géré par la société ATELIER PLUS S.A.R.L. pour l'ensemble des produits et services proposés sur le site BONCIANI.FR, sauf accord écrit préalable contraire.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Mentions légales d'un e-commerce de e-commerce immatriculé au RCS - société assujettie à la TVA intracommunautaire et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de l’e-commerce Bonciani.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de la société Atelier Plus S.A.R.L. ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société  Atelier Plus S.A.R.L. ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Atelier Plus S.A.R.L..

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

Par voie postale : ATELIER PLUS 69 CHEMIN DE PUJIBET 31200 TOULOUSE.

Par courrier électronique : atelier.plus@wanadoo.fr ou contact@bonciani.fr.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, Atelier Plus S.A.R.L. s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Aucune donnée de type personnelle ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

1) PREAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

3) UNITE DE CONDITIONNEMENT

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre selon les indications reportées au moment des commandes. Les indications reportées pouvant être différentes ou modifiées par rapport aux produits.

4) SATISFAIT OU REMBOURSE

Si malgré tous les soins que nous apportons à sélectionner nos produits, ce que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez les retourner à vos frais et dans leur emballage d'origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison à : Atelier Plus S.A.R.L. 69 CHEMIN DE PUJIBET 31200 TOULOUSE, en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.

5) PRIX

Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port, sont appliqués pendant toute la durée de validité des tarifs en ligne et font l’objet d’une mise à jour périodique.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients et seront facturés en supplément.

Une facture vous sera remise à la livraison de la commande.

6) LIVRAISON

6.1- Conditions

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel et en tout état de cause par un prestataire de notre choix : La poste ou tout autre prestataire de transport.

Le client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation par le client.
Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis l’établissement Atelier Plus S.A.R.L. des éventuels dommages occasionnés par le transport.

6.2- Délais

FRANCE Métropole :

Le délai moyen de livraison en service standard est de 72 heures, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi, commande passée avant 12h00). Le délai en service express est de 24 - 48 heures, à compter de la réception de la commande (commande passée avant 12h00).

Du 01/12 au 31/01, comptez 8 jours maximum de délai de livraison, et ce pour cause de grande activité durant les fêtes de fin d'année.

DOM-TOM : 72 heures

UNION EUROPEENNE : 5/7jours ouvrés

AUTRES PAYS : variable en fonction de la destination (15 jours maximum)

Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.

Ces délais excluent le samedi, dimanche et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu'à 12h00, hors jours fériés français. Ce délai est garanti et peut faire l'objet, en cas de non-respect, d'un remboursement.
Pour le service standard la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).

Pour le service express (France) la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).

Retard de livraison :

Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé Atelier Plus S.A.R.L. et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 6.3 et 6.4, faire l'objet d'un remboursement.

Attention! Du 01/12 au 31/01 comptez 8 jours maximum en livraison standard (commande passée avant 12h00, du lundi au vendredi).

 6.3- Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors que serait établie l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

  • les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
  • tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
  • tout acte, carence ou négligence de tous tiers, notamment : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.


De même, nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

6.4- Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, Atelier Plus S.A.R.L. ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

6.5- Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé, le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer Atelier Plus S.A.R.L.. A réception de cette information, Atelier Plus S.A.R.L. s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

6.6- Disponibilité des produits

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément la société Atelier Plus S.A.R.L. de toutes responsabilités en raison des contraintes citées ci-dessus.

De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stock au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.

Attention, les visuels présents sur l’e-commerce BONCIANI.FR sont non contractuels.

6.7- Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, Atelier Plus S.A.R.L. ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnées par le transport.

6.8- Convention de Varsovie

Si le transport de l'envoi comporte une destination finale ou escale dans un pays autre que le pays d'origine, la convention de Varsovie peut être applicable. En cas de dommages hors des frontières françaises, c'est donc ladite convention qui régira les rapports entre le client et la société Atelier Plus S.A.R.L..

6.9- Adresse de livraison

Si le colis est retourné à Atelier Plus S.A.R.L. au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", Atelier Plus S.A.R.L. s’engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette hypothèse, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Atelier Plus S.A.R.L. des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.

6.10- Tarifs de livraison en Euros TTC

Les tarifs de livraison sont calculés en Euros TTC et dépendent du poids et du montant total de votre commande.

A partir de 23 kilos de produits commandés, un tarif spécial sera appliqué.

Livraison gratuite pour toute commande d'un montant supérieur à 100 € TTC.

7) FACTURATION - CONDITION DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'acheteur, selon les modalités suivantes :

  • PayPal
  • Virement bancaire (virement directement sur notre compte bancaire, une fois le paiement crédité sur notre compte, nous ferons partir votre commande)
  • Chèque bancaire (nous attendrons le dépôt du chèque ainsi que la validité de l'encaissement pour envoyer votre commande, comptez en moyenne 7 jours)

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'acheteur, sans préjudice de dommages et intérêts.

La facture des produits sera adressée à toute commande effectuée par une société.

Le client garantit en outre la société Atelier Plus S.A.R.L. qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

9) ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par e-mail, ou téléphone.

10) RECLAMATIONS

Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l'envoi.

Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (recommandé avec demande d’accusé de réception) à l'adresse suivante : ATELIER PLUS 69 CHEMIN DE PUJIBET 31200 TOULOUSE.

11) RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société Atelier Plus S.A.R.L. ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

12) SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

13) PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique d’ATELIER PLUS S.A.R.L., dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14) REGLEMENT DES LITIGES

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de TOULOUSE.